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Les citoyens de la Convention climat sont-ils des Khmers Verts ?

Par Valérie Cabanes, Juriste et porte-parole de l’association End Ecocide on Earth—3 juillet 2020


Nous ne pouvons plus nous permettre de vivre déconnectés de la nature, alors que notre santé dépend de celles des écosystèmes.


Khmers verts ! Djihadistes de l’écologie ! Lubie Populiste ! Génocidaires en puissance ! On croit rêver ! Voilà de quels noms d’oiseaux sont affublés, par certains, les 150 citoyens de la Convention climat. Ils ont remis 149 mesures, le 11 juin, avec comme mandat initial de baisser les émissions françaises de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030. Ils ont passé neuf mois à auditionner de très nombreux experts, ils se sont formés, ils se sont forgé une opinion éclairée, et ce dans la poursuite de l’intérêt collectif au détriment de leurs propres intérêts.


Ce qu’ils ont compris les a bouleversés au point de proposer des mesures plus ambitieuses et systémiques que ce que commandait leur mandat. Ils ont compris que l’on ne pourrait protéger les générations futures qu’en s’attaquant, en même temps, aux causes de la crise climatique, de l’érosion de la biodiversité, de la déforestation, de la pollution, de l’acidification de l’océan etc. Ils ont compris que tout était lié, que la vie était un jeu d’équilibre entre les systèmes écologiques de la planète, que le principe d’interdépendance était la colonne vertébrale du monde. Ils ont saisi que l’humanité risquait de ne pas survivre à une sixième extinction de masse, que nous ne pouvions plus nous permettre de vivre déconnectés de la nature, que notre santé dépendait de celles des écosystèmes. La Covid-19 a fini par les en persuader.


Alertes

Les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), pour qui prend le temps de les parcourir, alertent sur le fait que le réchauffement climatique s’annonce plus prononcé que prévu et que nous risquons de vivre, en 2100, sur une planète inhabitable avec 7 degrés de plus. D’ores et déjà, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) constate, partout sur Terre, des records de chaleur, une acidification des océans, une élévation du niveau de la mer, la fonte accélérée des glaciers et de la banquise et fait un bilan effroyable de leurs conséquences sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, les migrations, les écosystèmes et la vie marine. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) alerte sur l’augmentation globale des maladies ou des décès liés à la chaleur. Environ 30% de la population mondiale vit désormais dans des régions climatiques sujettes à des canicules meurtrières au moins 20 jours par an.


L’Australie a connu, en 2019, des feux de brousse gigantesques, dévastateurs pour les personnes, les biens, la faune, les écosystèmes et l’environnement. L’Afrique australe connaît, cette année, sa pire sécheresse depuis 35 ans, selon le Programme alimentaire mondial (PAM). L’organisation a lancé un cri d’alerte alors que dans cette région, un nombre record de 45 millions de personnes sont menacées par la famine. Le réchauffement climatique a accru de 60% le rythme et la fréquence des cyclones et des ouragans. Les fortes pluies, et les inondations qui en découlent, créent des conditions favorables à l’apparition de diverses épidémies. Le nombre total de personnes déplacées à cause du dérèglement climatique a atteint le chiffre de 22 millions en 2019. Et nous ne sommes qu’à + 1 degré par rapport à l’ère préindustrielle.


Même en Europe, mieux préservée par sa latitude, les catastrophes naturelles se multiplient. Au Nord, au-delà du cercle polaire, le climat se réchauffe deux à trois fois plus vite qu’ailleurs. Les températures y battent des records : 38 degrés en juin 2020. Des feux de forêts à répétition dévorent la forêt boréale. Ces évènements «exceptionnels» pourraient bien devenir la «norme» chez nous aussi, si rien n’est fait pour lutter contre les causes du changement climatique.


Mesures

Pendant ce temps, les scientifiques de l’IPBES (la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), le GIEC de la biodiversité, nous expliquent qu’une crise d’extinction massive des animaux et des plantes est en cour. C’est la première depuis la disparition des dinosaures, il y a environ 65 millions d’années. Un million d’espèces animales et végétales (sur un total estimé à huit millions) pourraient disparaître de la Terre dans les prochaines décennies, si aucune mesure n’est prise pour freiner cette tendance. Environ 75% des terres et 66% des milieux marins ont été considérablement modifiés par l’homme et plus de 85% des zones humides ont été perdues. D’après le WWF, la Terre a vu s’effondrer de 60% sa population d’animaux sauvages en 40 ans. Ce taux monte à 89% dans les Tropiques, l’Amérique du Sud et l’Amérique centrale. Selon le dernier bilan de l’état de conservation de la nature dans l’Union européenne, seuls 16% des habitats sont jugés dans un état favorable permettant le développement de la vie sauvage.


En France métropolitaine, selon la liste rouge de l’Uicn (Union internationale pour la conservation de la nature) pour les espèces menacées, 15% des orchidées, 14% des mammifères, 24% des reptiles, 23% des amphibiens, 32% des oiseaux nicheurs, 19% des poissons et 28% des crustacés d’eau douce sont menacés de disparition. Et les études montrent que les principales causes du déclin de la biodiversité sont l’agriculture intensive (majoritairement l’élevage) mais aussi la déforestation, la dégradation des sols, la surpêche, le dérèglement climatique, la pollution plastique… La situation est dramatique, il faut savoir que plusieurs millions d’années sont nécessaires pour recouvrir une diversité biologique suite à une extinction massive.


En conclusion, les experts de l’IPBES nous demandent d’agir «pour empêcher l’effritement du tissu de la vie dont tous les peuples et les générations futures dépendent. Il faut pour cela procéder d’urgence à des changements qui s’attaquent aux causes profondes, ainsi qu’aux valeurs et aux comportements qui les sous-tendent.» Et d’ajouter : «Les défis posés par la perte de biodiversité et le changement climatique sont profondément interconnectés et doivent être abordés de manière holistique à tous les niveaux. L’inversion des récents déclins – et un avenir mondial durable – ne sont possibles qu’avec un changement transformateur urgent s’attaquant aux moteurs indirects interconnectés de la détérioration de la nature sur les plans économique, socioculturel, démographique, politique, institutionnel et technologique.»


Equilibres

Alors, n’est-il pas faire preuve de bon sens que de chercher des solutions véritablement efficaces pour protéger notre avenir commun ? Doit-on attendre d’être nous-mêmes pleinement et durablement plongés dans le chaos pour réagir ? Les citoyens de la Convention climat ne sont soumis à aucun conflit d’intérêts. Ils réfléchissent à l’écoute des faits. Et ils font le constat que nos lois et nos politiques publiques ne sont pas en mesure, en l’état, d’infléchir cette trajectoire collective vers la catastrophe planétaire. Nous ne respectons pas les grands équilibres écologiques dont nos sociétés dépendent pour survivre, nous n’intégrons pas dans nos règles de vie en commun le respect des limites que la Terre, elle, nous impose, qu’on le veuille ou non.


Certes, certaines de leurs mesures imposent des normes à l’activité industrielle et sont contraignantes pour les décideurs et les acteurs économiques. En premier lieu, la Convention climat a voté pour une réforme de la Constitution pour que, d’une part, la République s’engage à lutter contre le dérèglement climatique et à préserver la biodiversité et, d’autre part, puisse prendre en considération l’intérêt de la nature à être protégée, et ce, parfois, au détriment d’autres principes constitutionnels comme la liberté d’entreprendre. Ils ont demandé :


La modification de l’article 1er visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale en ajoutant un troisième alinéa nouveau à l’article 1er : «la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.» (adoptée à 81%)


La modification du préambule en ajoutant un deuxième alinéa nouveau au préambule (le 2e alinéa devenant le 3e) : «la conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. Ils ont en outre demandé d’envisager la création d’une nouvelle instance de contrôle qui pourrait être un "Défenseur de l’environnement".» (adoptée à 58%).


Ces modifications sont essentielles, tant l’interprétation actuelle de la Constitution, par les juges des Conseils d’Etat et constitutionnels, privilégie encore les intérêts économiques sur l’impératif de protection et de restauration des systèmes écologiques dont nous dépendons pour garantir nos droits fondamentaux à la santé, à une eau propre, un air pur, un environnement sain. Il faut aussi rappeler que la Charte de l’environnement ne couvre pas l’action climatique.


Crime d’écocide

En second lieu, les 150 citoyens de la Convention ont souhaité que les politiques publiques respectent le plafond écologique que constituent les limites planétaires, seuils scientifiquement chiffrés depuis 2009 par le Stockholm Resilience Center que l’humanité ne doit pas franchir, pour éviter de basculer dans un état planétaire devenant dangereux pour elle-même. Ils demandent ainsi à ce que notre activité industrielle se conforme à des normes écosystémiques qui permettent de préserver des conditions d’existence dignes aux générations présentes et à venir. Ils proposent, pour cela, la création d’une Haute autorité aux limites planétaires, constituée de collèges scientifiques pour chacune des limites, et qui aura à charge d’évaluer avant, pendant et après la mise en place d’une mesure (loi, règlement, programme etc..), si celle-ci est définie dans le respect des limites planétaires. Son expertise permettrait d’aboutir à une vision transversale cohérente de notre politique écologique nationale, vision qui fait actuellement cruellement défaut.


Pour que ce cadre soit contraignant, ils ont aussi souhaité que soit créé un nouveau crime : le crime d’écocide. Selon la définition rédigée par la Convention citoyenne pour le climat, «constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées». (mesure adoptée à 99,3%).


Il est terriblement de mauvaise foi de colporter dans les médias l’idée que le crime d’écocide viserait tout le monde, tout citoyen qui ne serait pas suffisamment vertueux dans ces choix de consommation ou de déplacement. Ce crime d’écocide vise les plus gros pollueurs, les entreprises transnationales pétrolières, agrochimiques, minières pour freiner leurs émissions de gaz à effet de serre, les empêcher de détruire des forêts primaires, d’assécher des fleuves, de polluer des rivières, de détruire la vie marine. C'est 71% des émissions de gaz à effet de serre qui sont émises par l’action de 25 multinationales dans le monde. Ces dernières agissent sans contrainte et ne sont soumises à aucune obligation internationale, l’Accord de


Paris n’engageant que les Etats à agir. C’est d’ailleurs en ce sens que la contrainte posée aux activités industrielles, pour respecter les limites planétaires, doit émaner de l’Etat afin qu’il assume pleinement son rôle, à savoir protéger sa population et son territoire à long terme, avant de protéger les intérêts financiers à court terme du secteur de l’industrie et de ses actionnaires.


Prédation

Bien entendu, nous pouvons rester dans le déni, nous leurrer de promesses technologiques d’apprentis sorciers qui, telles des fourmis face au soleil penseront pouvoir changer sa trajectoire. Ce n’est pas tant la croyance en l’Homme maître et possesseur de la nature qui est effrayante, c’est la croyance que ceux qui hurlent à la dictature verte cherchent à défendre l’intérêt général. Qui sont-ils ? Que veulent-ils vraiment ? Ce n’est pas notre avenir qu’ils défendent, ils protègent avant tout un modèle de société qui leur apporte le confort qu’ils prétendent mériter par leur dévouement à créer de «la croissance», du «PIB», du «profit». Cette culture du profit n’a jamais démontré qu’elle ruisselait jusqu’aux plus pauvres. Elle ne bénéficie pas aux populations les plus vulnérables au changement climatique. Bien au contraire, elle se construit sur leurs fragilités.


L’enrichissement basé sur des principes de liberté «d’entreprendre», «individuelle» et par «capitalisation» est contraire à toute valeur humaniste.


S’enrichir par la prédation frénétique des ressources de la planète, la transformation de ces ressources en biens de consommations futiles pour la plupart, le travail mal rémunéré de ceux qui les produisent. Lutter pour leurs privilèges en dénigrant le labeur de ceux qui œuvrent à garantir les services les plus essentiels à tout un chacun, lutter contre tout endettement de l’État pour jouer son rôle de protection de sa population. Nier la catastrophe écologique qui s’annonce et ses conséquences sur l’emploi, la santé, l’habitat, l’alimentation. Refuser d’intervenir pour l’éviter, n’est-ce pas cela qui devrait être vu comme une prise de position génocidaire ? Car les personnes les plus fortunées auront toujours les moyens de s’adapter au changement climatique, il leur sera même plus facile encore de gérer la crise quand une partie de l’humanité y succombera.


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