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« Et si nous écrivions ensemble les droits de la Nature ? »

par L’association id·eau et l'Assemblée populaire du Rhône - 27 juillet 2021

Agir pour le Vivant : tribune


La première session de l’Assemblée populaire du Rhône aura lieu du 27 au 29 août à Arles. Une démarche inédite pour inviter les riverains à dessiner un nouveau modèle démocratique d’écologie sociale.


Le 30 juin dernier, un patron d’entreprise suisse a comparu en justice pour avoir déversé dans le Rhône durant des mois, voire des années, des eaux polluées à un niveau 1 600, 2 200 et 3 600 fois supérieur à la norme en vigueur. L’homme a été reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux et a été condamné… à trois mois de prison avec sursis et une amende de 2 500 francs suisses (2 300 euros).


Une peine dérisoire et des dégâts irréversibles pour le fleuve et ses populations riveraines, en Suisse comme en France : cette récente affaire illustre l’ineffectivité du droit actuel en matière d’environnement, et l’impérieuse urgence de réinventer nos normes législatives et juridiques afin de défendre les droits de la nature à exister, être préservée, se régénérer, évoluer, de manière à maintenir et garantir notre environnement et sa biodiversité tant pour notre survie que celle des générations futures.


Construire une nouvelle façon de vivre avec le Rhône


C’est sur cette urgence et la conviction d’agir que l’association id·eau, a lancé en septembre 2020 l’Appel du Rhône, une mobilisation citoyenne, populaire et transnationale pour la reconnaissance d’une personnalité juridique au Rhône. L’objectif est de passer du droit de réparation en vigueur – impuissant à répondre aux enjeux actuels – à un droit de préservation du Rhône de son glacier à son delta, en s’appuyant sur des autonomies locales gardiennes du fleuve, indépendamment des frontières politiques locales, régionales ou nationales.


Aussi novatrice qu’elle puisse paraître, cette démarche de reconnaissance d’un statut juridique à des éléments naturels a récemment été mise en œuvre dans différentes régions du monde. Au vu des lacunes dans le droit existant, l’Equateur a intégré les droits de la nature dans sa Constitution de 2008. Les Iles Loyauté en Nouvelle-Calédonie ainsi que la Nouvelle-Zélande avec la rivière Whanganui en 2017, le Bangladesh avec le fleuve Turag et par extension toutes les rivières de son delta en 2019, la rivière Magpie au Canada cette année, et bien d’autres pays encore, se sont inscrits dans cette mouvance internationale.


Pour concrétiser l’Appel du Rhône, id·eau entend porter une démarche démocratique inédite, participative et assembléiste, à travers l’organisation d’une Assemblée populaire du Rhône.


L’Assemblée populaire du Rhône, articulée en cinq sessions sur deux ans (août 2021-décembre 2022), va permettre de construire une nouvelle façon d’interagir avec le fleuve et ses écosystèmes et d’assurer sa survie, en impliquant les citoyens, les parties prenantes et les décideurs. La première session de l’Assemblée populaire du Rhône aura lieu du 27 au 29 août à Arles dans le cadre du festival Agir pour le vivant.


En invitant des habitants du bassin-versant du Rhône à s’engager dans un processus de reconnaissance des droits de la nature respectueux du principe des neuf limites planétaires, l’Assemblée populaire du Rhône a pour mandat la promotion de méthodologies, de politiques et de gouvernances innovantes en faveur de la reconnaissance des droits du fleuve : dignité, sécurité, préservation, intégrité.


Comment transformer nos législations pour intégrer les droits du fleuve ?


Inventer un nouveau modèle transnational devient une nécessité puisque la ressource eau ne tient compte ni des nationalités, ni des limites étatiques. En imaginant un nouveau modèle de représentation de l’écosystème Rhône non contraint par les frontières et découpages administratifs, l’Assemblée populaire du Rhône offrira une opportunité unique de reconsidérer les fondements de nos sociétés en questionnant le droit actuel et son anthropocentrisme et d’initier sa «révolution», vers un droit de préservation effectivement applicable.


Trente personnes, toutes tirées au sort et réunies par un comité indépendant dans un panel citoyen représentatif de la diversité des habitants du bassin-versant du Rhône, constitueront le cœur de l’Assemblée populaire. Accompagné par un conseil de gouvernance indépendant de tout pouvoir ou lobby politique, économique, confessionnel, ou scientifique, ce panel aura pour mission de s’informer, questionner, débattre et recommander des modèles et des pistes concrètes d’actions territoriales pour donner, au travers des citoyens, la parole au fleuve.


L’association id·eau et les partenaires de la dynamique de construction de l’Appel du Rhône s’engagent à soutenir la mise en œuvre des recommandations issues de l’Assemblée populaire du Rhône, et en particulier à les porter dans les territoires pour questionner le législateur et les responsables institutionnels.


Le déversement illégal en Suisse est un exemple parmi de nombreux autres : fonte des glaciers, pollution de l’eau, déversement de plastiques, changement climatique, prélèvements d’eau en augmentation, destruction des écosystèmes et de la vie aquatique… le Rhône est un cours d’eau en danger !


Mobilisons-nous en devenant les gardiennes et les gardiens du fleuve. Rejoignez l’Appel du Rhône.


Pour suivre de près les travaux de l’Assemblée populaire du Rhône, chacune et chacun peut devenir gardienne ou gardien du fleuve en signant l’Appel du Rhône : https://www.appeldurhone.org/je-signe


Également disponible sur le site de Libération.

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